Le Panoptique

L’ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement, qu’on peut traduire par « Accord commercial anti-contrefaçon ») a pour objectif de lutter contre toutes les formes de contrefaçons. Mais les rédacteurs de cet accord semblent avoir l’intention de profiter de l’occasion pour frapper un grand coup contre ce qu’ils appellent le « piratage » (je reviendrai peut-être sur l’utilisation abusive de ce terme dans un futur billet). On peut déjà s’interroger sur le fait de mettre au même niveau contrefaçon industrielle (de vêtements, de montres ou de faux médicaments par exemple) et partage de fichiers entre particuliers sur internet.

Cette offensive s’appuie sur des mesures qui ont fait leurs preuves en matière d’atteintes à la liberté et de déni de justice. Comme avec HADOPI, riposte graduée et filtrage d’internet sans contrôle du juge sont au rendez-vous.

On peut facilement trouver de nombreux articles sur le sujet (dont quelques uns sont cités à la fin de ce billet). Je tacherai donc de ne pas être trop long et de me concentrer sur nos moyens de lutter contre ce projet.

Opacité totale et illégitimité

Soulignons tout d’abord que ce projet a été élaboré sans aucune transparence. Quelques états (parmi les plus riches) ont décidé de discuter de l’avenir de l’internet en dehors de tout débat citoyen et de tout cadre institutionnel (mais peut-être que même l’OMC aurait été trop gênante pour leurs projets ??!).

Est-ce acceptable ? Est-ce démocratique ?

Un projet liberticide et « destructeur de possibles »

De part les mesures qu’il semble chercher à imposer (filtrage d’internet et riposte graduée), ce projet met en péril l’internet que l’on connaît aujourd’hui. Cet internet, c’est l’internet du partage et de l’échange qui a permis des projets comme Wikipedia et les logiciels libres !

Veut-on voir cet internet disparaître ?

Qui a intérêt à la « régulation » d’internet ?

Certains politiques (ou leurs proches) semblent avoir tout intérêt à « contrôler » ce qui se passe sur internet, espace de liberté d’expression et de débat.

Quelques exemples récents nous l’ont prouvé. Morceaux choisis :

“La plus grande saloperie qu’aient jamais inventée les hommes” (Jacques Séguela)

« L’absence de régulation du Net provoque chaque jour des victimes ! Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? Combien faudra-t-il de morts suite à l’absorption de faux médicaments ? Combien faudra-t-il d’adolescents manipulés ? Combien faudra-t-il de bombes artisanales explosant aux quatre coins du monde ? Combien faudra-t-il de créateurs ruinés par le pillage de leurs œuvres ? » (Frédéric Lefebvre)

Bien sûr, dans ces propos, il n’est jamais question de censure mais c’est bien le risque encouru en ouvrant la boîte de Pandore du filtrage d’internet. L’entourloupe est classique : faire peur pour imposer des mesures inacceptables et sécuritaires. Même Nathalie Kosciusko-Morizet, la Secrétaire d’Etat à l’économie numérique, plutôt appréciée des « geeks » l’a utilisée le soir du lancement du Tweest, décevant une grande partie des « twittosphère » et « blogosphère » françaises.

Je ne reviendrai pas sur l’industrie musicale, l’industrie du cinéma et, depuis peu, le monde de l’édition qui tentent par tous les moyens de défendre leurs intérêts et leur modèle économique révolu.

Les médias de masse, enfin, menacés de disparition, ont peut-être intérêt à ce qu’internet ne soit plus aussi « libre ». Ils ont d’ailleurs mis du temps à relayer le débat sur ACTA. Ce n’est que depuis quelques jours que des articles parlant d’ACTA commencent à paraître dans la presse.

Veut-on laisser ces vestiges d’un (déjà) ancien monde nous empêcher d’entrer dans le nouveau monde ?

Alors, que faire ?

Tout d’abord, on peut soutenir la Quadrature du Net (et recevoir ses décimales de Pi !). La Quadrature est un collectif qui a fait ses preuves en matière de défense de la neutralité des réseaux et de libertés numériques et qui semble en difficulté financière. La Quadrature du Net fait un boulot impressionnant depuis quelques années : paquet telecom, HADOPI, ACTA, LOPPSI, … (pour le détail de chaque dossier, voir la rubrique dossiers du site de la Quadrature).

On peut bien sûr diffuser les informations relatives au projet sur ses réseaux sociaux et en parler autour de soi : profitons de la liberté de circulation de l’information d’internet pour « polliniser » un peu partout et être de plus en plus nombreux à combattre ce projet.

Certaines organisations politiques sont plus engagées que d’autres dans les combats relatifs aux libertés numériques et à la neutralité des réseaux. Citons le Parti Pirate, bien sûr, mais aussi Debout la République et surtout Europe Ecologie (en particulier de sa députée européenne Sandrine Bélier). La position d’autres partis « progressistes » (MoDem, Front de gauche, PS, …) sur le sujet semble moins évidente, même s’il faut souligner le travail de certains de leurs élus lors du débat à l’Assemblée Nationale sur HADOPI.

La soirée Nouveaux militants, nouvelles pratiques, organisée ce mercredi par Europe Ecologie, sera d’ailleurs l’occasion d’une table ronde sur le projet ACTA, en présence de :

- Frédéric Couchet, délégué général d’April (Promouvoir et défendre le logiciel libre)
- Gaëlle Krikorian, doctorante à l’EHESS
- Jérémie Zimmerman, fondateur de La Quadrature du Net
- Tangui Morlier, co-fondateur du Collectif Regards Citoyens

Alors n’oubliez pas : Attack ACTA !

Mise à jour : Wiki de campagne participative contre ACTA (par La Quadrature du Net)

Sources :

Les pages du site de La Quadrature du Net consacrées à ACTA : http://www.laquadrature.net/acta

Un article assez complet et qui explique bien les enjeux du projet ACTA sur ReadWriteWeb France : http://fr.readwriteweb.com/2010/01/20/a-la-une/traite-acta-censure-loppsi-hadopi/

Voir enfin, la lettre ouverte aux institutions européennes, signées par de nombreuses organisations : http://www.laquadrature.net/fr/acta-menace-globale-pour-les-libertes-lettre-ouverte